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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026 — Version bêta

TekBase est une plateforme SaaS de base de connaissances technique destinée aux équipes de maintenance industrielle. Cette politique décrit les données traitées, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

NODARA — Damien FOREST, entrepreneur individuel (EI)
5 rue de la Grande Mademoiselle, 01140 THOISSEY, France
SIREN : 539 677 583 — SIRET : 539 677 583 00020
Téléphone : 06 71 58 61 88
E-mail : contact@tekbase.fr

Voir aussi les Mentions légales.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : les traitements réalisés n'entrent pas dans les cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD.

2. Données collectées

Compte utilisateur

Un compte est créé soit par inscription en ligne — la personne qui s'inscrit crée l'espace de son organisation et en devient l'administrateur —, soit par l'administrateur de votre organisation. TekBase est réservé à un usage professionnel.

Contenus que vous créez dans la plateforme

Ces contenus sont saisis librement par les utilisateurs. Il est recommandé de n'y faire figurer aucune donnée personnelle non nécessaire, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale…).

Formulaires publics

Ce que TekBase ne collecte pas

Pas de géolocalisation. Aucun traceur publicitaire. Aucun profil public : les contenus et les comptes ne sont visibles que par les membres de la même organisation. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée. La seule mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec votre consentement explicite — voir la section Cookies.

3. Finalités et bases légales

DonnéeFinalitéBase légale (RGPD)
E-mail, nom, mot de passeAuthentification, gestion du compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Rôle, niveau, organisationContrôle des accès, cloisonnement entre organisationsExécution du contrat (art. 6.1.b)
Téléphone, département, image de profilIdentification au sein de l'équipeConsentement (art. 6.1.a) — champs facultatifs
Date de dernière connexionSécurité, détection d'accès anormauxIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Documents, notes, pannes, commentaires, messagesFourniture de la fonctionnalité demandéeExécution du contrat (art. 6.1.b)
Formulaire de contactRépondre à votre demandeIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Liste d'attenteVous notifier du lancementConsentement (art. 6.1.a)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'aux membres de votre propre organisation, selon leur niveau d'accès, et à l'éditeur pour les besoins de l'exploitation technique.

Les sous-traitants suivants interviennent :

Sous-traitantRôleLocalisation
Google Ireland Limited
Politique Google
Hébergement (Firebase Hosting) et exécution de l'application (Cloud Run) Irlande — serveurs applicatifs aux États-Unis (voir §5)
Zoho Corporation
Politique Zoho
Acheminement des e-mails (messagerie et formulaire de contact) Union européenne (zohomail.eu)
FormSubmit
Politique FormSubmit
Transmission du formulaire de liste d'attente Hors Union européenne

Aucun prestataire de paiement n'intervient à ce jour : la plateforme est en phase bêta et aucune fonctionnalité de paiement n'est active. Cette politique sera mise à jour avant toute mise en service d'un tel prestataire.

5. Transferts hors Union européenne

L'application est exécutée sur Google Cloud Run dans la région us-central1 (Iowa, États-Unis). Les données de la plateforme — comptes, documents, notes, pannes, messages — y sont donc traitées et stockées, hors Union européenne.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées au contrat de sous-traitance de Google Cloud, ainsi que par le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel Google adhère.

La transmission du formulaire de liste d'attente via FormSubmit implique également un transfert hors Union européenne.

6. Durées de conservation

DonnéeDurée
Identité du compte (nom, e-mail, téléphone, service)Durée d'utilisation du service, puis effacement sur demande (voir ci-dessous)
Contenus techniques rédigés (documents, notes, fiches de pannes)Conservés par l'organisation, auteur anonymisé après effacement du compte
Date de dernière connexionDurée de vie du compte
Messages de collaborationDurée d'utilisation du service, supprimés en cas d'effacement du compte
Demandes via le formulaire de contact3 ans à compter de la dernière interaction
Adresses de la liste d'attenteJusqu'au lancement du service ou jusqu'à votre désinscription

Clôture d'un compte : désactivation et effacement

Ce sont deux opérations distinctes, qui n'ont ni le même effet ni la même cause.

La désactivation est une mesure d'administration courante — départ d'un collaborateur, suspension temporaire. Elle interrompt immédiatement tout accès à la plateforme, mais conserve les données du compte et reste réversible : un administrateur peut le réactiver.

L'effacement relève de l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement). Il est définitif et sans retour possible. Il peut être demandé par la personne concernée à contact@tekbase.fr, ou exécuté directement par un administrateur de son organisation depuis l'espace d'administration. La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12.3 du RGPD ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

Concrètement, l'effacement produit les effets suivants :

Les droits d'accès, de rectification et d'effacement restent exerçables après la simple désactivation d'un compte, à la même adresse. Après un effacement, il n'existe en revanche plus de donnée à laquelle ces droits pourraient s'appliquer.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer : contact@tekbase.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

TekBase ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d'audience Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) n'est chargée qu'après votre consentement via la bannière cookies : adresse IP anonymisée, aucun signal publicitaire, cookies _ga / _ga_6E442HZF50. Le refus n'a aucune conséquence sur l'usage du site.

Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois, puis la bannière vous est de nouveau présentée. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de la page de présentation. En cas de retrait, la mesure d'audience cesse et les cookies _ga sont supprimés.

NomTypeFinalitéDurée
__sessionCookieMaintien de votre session authentifiée24 heures
tekbase_cookie_consentStockage localMémoriser votre choix sur la bannière cookies6 mois
tekbase_last_seen_messagesStockage localMarquer les messages déjà consultésJusqu'à effacement par vos soins
Préférences d'affichageStockage localMémoriser vos réglages d'interfaceJusqu'à effacement par vos soins

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, ils sont exemptés du recueil préalable du consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu'interprété par les lignes directrices de la CNIL — qui citent expressément les traceurs d'authentification parmi les cas d'exemption.

Vous pouvez à tout moment supprimer ces éléments via les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnectera de la plateforme.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont en place :

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment à l'occasion de l'ajout d'une fonctionnalité ou d'un nouveau sous-traitant. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par e-mail ou via la plateforme.

Voir aussi : Mentions légales · Conditions Générales d'Utilisation