Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026 — Version bêta
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TekBase, accessible à l'adresse tekbase.fr. L'identité complète de l'éditeur figure dans les Mentions légales.
En accédant à TekBase, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
TekBase est une plateforme SaaS (Software as a Service) de base de connaissances technique destinée aux équipes de maintenance industrielle. Elle permet de centraliser procédures, pannes connues, notes collaboratives et documents techniques dans un espace sécurisé avec gestion des niveaux d'accès.
La plateforme est actuellement en phase bêta. Des fonctionnalités peuvent être modifiées, interrompues ou supprimées sans préavis pendant cette période.
Tarifs et paiements pendant la bêta. L'accès à TekBase est gratuit pendant la phase bêta. Le tarif prévu à son issue est de 19,99 € TTC par mois par organisation, utilisateurs illimités (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ; il ne s'appliquera qu'après information préalable de l'organisation et acceptation des Conditions Générales de Vente, qui fixent notamment les conditions de règlement, de durée et de résiliation de l'abonnement. Aucun paiement n'est demandé ni collecté pendant la bêta : le paiement en ligne n'est pas encore ouvert et aucune donnée de carte bancaire n'est saisie sur TekBase.
2. Accès au service
L'accès à TekBase est réservé aux professionnels (B2B). L'utilisation à titre personnel n'est pas prévue.
Un compte peut être ouvert de deux façons :
- Inscription en ligne sur la page « Créer un compte » : la personne qui s'inscrit crée l'espace de son organisation et en devient l'administrateur. Elle déclare agir pour le compte de cette organisation.
- Invitation par l'administrateur d'une organisation déjà inscrite, qui crée le compte d'un membre de son équipe.
Dans les deux cas, l'ouverture d'un compte requiert une adresse e-mail professionnelle valide et l'acceptation des présentes CGU.
Pendant la phase bêta, les données enregistrées sur la plateforme peuvent être réinitialisées lors des mises à jour techniques. Il est recommandé de ne pas y conserver d'information dont il n'existe aucune autre copie.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé effectué par lui.
3. Niveaux d'accès et rôles
TekBase distingue cinq niveaux d'accès : Junior, Technicien, Senior, Responsable et Administrateur. Les droits de lecture, création et modification des contenus varient selon le rôle attribué par l'administrateur de l'organisation.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser TekBase dans un cadre professionnel et licite
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données hors de ses droits
- Ne pas utiliser TekBase à des fins de spam, scraping ou ingénierie inverse
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme TekBase, son code, son interface et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de NODARA. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les contenus créés par les utilisateurs (procédures, notes, documents) restent la propriété de leur organisation. NODARA n'en revendique aucun droit.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils créent dans la plateforme (documents, fiches de pannes, notes, commentaires, messages). TekBase ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
L'utilisateur concède à TekBase une licence strictement limitée à l'hébergement, au stockage, à l'affichage et à la sauvegarde de ses contenus, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service et aux seules fins de l'exploiter. Aucune exploitation commerciale, aucune cession à un tiers, aucune réutilisation à d'autres fins n'est effectuée.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et garantit détenir les droits nécessaires. Il s'engage à ne pas y faire figurer de données personnelles non nécessaires, ni de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
TekBase n'exerce aucune surveillance générale des contenus, qui circulent au sein d'organisations professionnelles fermées. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@tekbase.fr et sera retiré promptement après examen. L'administrateur de chaque organisation dispose par ailleurs des moyens de modérer et de supprimer les contenus de son périmètre.
7. Espaces de collaboration
La plateforme comporte des salons de discussion et des espaces de commentaires accessibles aux membres d'une même organisation. Les échanges y sont visibles par ces membres selon leur niveau d'accès.
L'utilisateur s'engage à y adopter un comportement professionnel et s'interdit tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, ainsi que tout harcèlement. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du compte.
8. Disponibilité du service
TekBase s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir, notamment en phase bêta. Aucune garantie de disponibilité n'est accordée pendant cette phase.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via TekBase est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679).
10. Limitation de responsabilité
En phase bêta, TekBase est fourni "en l'état". NODARA ne saurait être tenu responsable :
- D'une perte de données due à un incident technique
- D'une interruption du service
- De dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme
Il est recommandé de conserver des copies de sécurité des données critiques.
11. Modification des CGU
NODARA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation de TekBase après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, insérés par l'éditeur ou par les utilisateurs. TekBase n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
13. Résiliation
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@tekbase.fr. NODARA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@tekbase.fr
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions Générales de Vente